 A qui s'adresse le 1% ?
Les salariés des entreprises assujetties au 1% logement sont bénéficiaires de l'ensemble des aides proposées par le 1 % Logement.
Depuis la convention du 3 Août 1998, les aides du 1% logement ne s'adressent pas qu'aux seuls salariés du secteur assujetti grâce aux passeports 1% AIDE LOCA-PASS® et PRET PASS-TRAVAUX®.
Qu'est ce que le 1% ?
Le 1% Logement est l'appellation usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. Depuis 2006, seules les entreprises de plus de 20 salariés sont redevables de cette contribution. Au départ, 1% de la masse salariale était alors consacrée au « 1% Logement », cette quotité est désormais de 0,45 %.
A quoi sert-il ?
Le 1% Logement accompagne les salariés tout au long de leur parcours résidentiel grâces aux nombreuses aides en faveur du logement des ménages. Traditionnellement le 1% Logement intervient dans deux domaines clés : l'attribution de logements locatifs et l'octroi de prêts pour l'accession à la propriété.
Depuis quelques années et la convention du 3 août 1998, son rôle a été fortement renforcé dans le cadre des aides à la personne (Passeports 1% : AIDE LOCA-PASS®, PRET PASS-TRAVAUX®, AIDE MOBILI-PASS®...). L'intervention du 1% Logement dans la politique de la ville et notamment dans le renouvellement urbain est essentielle et participe d'une volonté d'accroitre l'offre de logements locatifs sociaux et conventionnés.
La création de la Foncière Logement, financée notamment par le 1 % Logement, permet de développer une offre nouvelle en matière de logements locatifs privés à loyers maîtrisés et destinés aux salariés des entreprises.
Le 1 % Logement apporte ainsi une contribution spécifique et déterminante au financement du logement social dans notre pays.
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