 1943 : Naissance du 1% : une initiative privée
Les industriels du Nord de la France décident de consacrer 1% de la masse salariale pour trouver une solution aux problèmes de logement, importants à cette époque.
1953 : Une obligation légale
Le mouvement fait tache d'huile sur l'ensemble du territoire. L'Etat rend le 1% obligatoire et règlementaire. Toutes les entreprises non agricoles de 10 salariés et plus sont tenues de réserver annuellement 1 % de la masse salariale pour la construction de logements sociaux.
1992 : 0,45 % mais l'appellation 1 % Logement demeure
Après de nombreuses réductions successives, le taux de la participation versée par les entreprises est fixé à 0,45 % de la masse salariale. Le « budget logement » des entreprises ne baisse pas pour autant car elles continuent parallèlement de verser 0,50 % au FNAL "Fonds National d'Aides au Logement" qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
1998 : La convention quinquennale du 3 août
Le 1% logement procède à une profonde refonte de ses services et élargit ses interventions en créant de nouveaux produits accessibles à un plus grand nombre de bénéficiaires (Passeports 1% : AIDE LOCA-PASS®, PRET PASS-TRAVAUX®, AIDE MOBILI-PASS®)
2001 : Une nouvelle orientation
Le 1% logement s'implique dans la politique de renouvellement urbain avec la création de l'association Foncière Logement appelée à développer une offre locative nouvelle, complémentaire des logements sociaux.
2006 : Hausse du seuil d'assujettissement
La loi des finances relève le seuil d'assujettissement de 10 à 20 salariés. L'état s'engage en contrepartie à compenser la perte de collecte pour les CIL qui doivent maintenir les services pour les entreprises de 10 à 20 salariés.
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