Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble.

- Parties communes
- Canalisations


A-Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées :

- Normes dimensionnelles
- Ouverture et ventilation
- Installation de la cuisine ou du coin cuisine-
Installation du gaz et de l?électricité
- Equipement sanitaire
- Chauffage

- Reprise de malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades.
- Restructuration de logements.
- Modification des volumes bâtis (création d'ouvertures, balcons, loggias, addition de constructions).