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Repere de navigationTRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE LA VIE QUOTIDIENNE

Les travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visant à réduire les dépenses d'entretien et d'exploitation des différents éléments d'usage commun des immeubles
Les travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures, notamment ceux relatifs aux accès, à la protection des parties inférieures des immeubles, à la sécurité des ascenseurs et à la sécurité dans les parties d'immeubles en sous-sols
Les travaux et aménagements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers, notamment :

- décoration et amélioration des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, de leurs façades et halls d?entrée, installation de panneaux signalétiques.
- aménagements nécessaires aux télécommunications.
- création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux, d'espaces semi-collectifs.
- aménagement de la circulation piétonne ou automobile et des aires de stationnement.
- création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels.

Les travaux de renforcement des portes d'entrée des logements
Les travaux destinés à l'amélioration du confort dans les logements, notamment :

- création de chauffage central individuel ou collectif et d'installations de distribution d'eau chaude.
- amélioration ou complément des équipements de confort.
- amélioration du confort acoustique dans les logements.
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Repere de navigationPRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES, AUX PERSONNES AGEES OU A MOBILITE REDUITE

Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de personnes handicapées, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative. La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques, personnes âgées ou à mobilité réduite.
Les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement :

- élargissement de la porte d?entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.
- construction d'une rampe.
- suppression de marches, de seuils et de ressauts.
- suppressions ou modification de murs, cloisons et placards.
- modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d?eau (cuisine, W.C., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, WC, placards, etc.
- amélioration des revêtements de sol.
- installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
- modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.
- modification des volets et fenêtres.
- alerte à distance (équipement et branchement).
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Repere de navigationDEPENSES D'ENTRETIEN ET DE REVETEMENT DES SURFACES VISEES PAR L'INSTRUCTION FISCALE DU 8 JUIN 1998

Dépenses d'entretien éligibles

- le remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persiennes du logement.
- le remplacement d'éléments isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet...) ou d'une installation de chauffage (radiateurs notamment).
- la réfection partielle de l?installation électrique ou de gaz.
- le simple grattage des façades pour faire disparaître des graffitis.
- les opérations de recherche et d'analyse de nocivité de l'amiante ou du plomb.
- les opérations de diagnostic thermique ou acoustique.
Dépenses de revêtement de surfaces

- Il s'agit des dépenses consécutives à la réalisation de travaux de dépose et de pose de revêtement muraux, de plafonds ou de sols (peintures, papiers peints, carreaux, crépis, lambris, moquettes, parquets, carrelages...)
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